Conditions Générales de Vente :
Séjours Vacances

Adhésion

Les séjours sont organisés par une Aroéven, association loi 1901. Il faut souscrire une adhésion pour s'inscrire à un séjour. L’adhésion est obligatoire, le montant de celle-ci, de zéro €, apparaîtra sur la facture du séjour.

Tarifs et prestations

Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la parution de notre brochure. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des frais de transport et taxes afférentes ainsi que des taux de change pour les pays hors zone euro.

Prestations comprises dans le tarif indiqué :

  • Le transport aller-retour sur le lieu du séjour, depuis l’une des villes de départ proposées.
  • L’hébergement et les repas, selon les modalités prévues sur le descriptif du séjour.
  • L’encadrement dans le respect de la législation en vigueur.
  • Les activités inscrites au descriptif du séjour. En cas d'empêchement majeur d'une activité, une activité de
         substitution peut être proposée.
  • L’assurance (hors assurance annulation): voir rubrique assurance
  • Les frais de dossier
  • Le matériel utilisé dans le cadre des activités à l’exception de certaines activités qui sont le cas échéant
         mentionnées (voir descriptif du séjour)

Le coût du séjour est forfaitaire : aucun remboursement de prestations éventuellement non consommées n’est possible. Les dépenses à caractère personnel (argent de poche) ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

L’effectif des participants est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Toute modification d’horaires de départ ou de retour indépendante de notre volonté (interdiction de rouler, jour ou horaire modifié par la société de transport, …) ne remet pas en cause les engagements pris à la signature du bulletin d’inscription.

Conditions d’annulation du fait du participant (hors assurance annulation)

Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Celle-ci entraînera la perception de frais selon le barème suivant :

  • Plus de 21 jours avant le départ : Les frais d'annulation du dossier sont retenus, soit 50 € par participant
  • Entre 21 et 15 jours avant le départ : Retenue de 30% du montant total du séjour avec un minimum de 50 €
  • Entre 14 et 7 jours avant le départ : Retenue de 50% du montant total du séjour
  • A partir de 6 jours avant le départ : L’intégralité du prix du séjour sera retenue

En cas d’annulation pour un séjour nécessitant au préalable l’acquisition d’un titre de transport nominatif, il vous sera réclamé le montant du titre de transport, si ce dernier est supérieur à 30% du montant total du séjour.

Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant. (renvoi, accident et maladie, …)

L'Aroéven transmettra, au participant ou à son représentant légal, la liste des documents à fournir (voir formalités avant départ et descriptif du séjour). Les participant-e-s de nationalité extérieure à l'Union-Européenne doivent se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade afin de connaître les documents nécessaires aux passages des frontières.
Les participant-e-s devront être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ du séjour. L'absence d'un document est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Conditions d’annulation du fait de l’organisateur

Nous nous réservons le droit :
D’annuler un séjour au plus tard 21 jours avant la date du voyage si celui-ci n’a pas atteint 75% de l’effectif prévu. Une solution de remplacement sera proposée. Si elle ne convient pas, l’intégralité des sommes versées sera restituée sans indemnité.
De modifier le programme d’un séjour en cas de force majeure et dans l’intérêt des participant-e-s.

Contrat d’Assurance

L'Aroéven souscrit une assurance dont le montant est compris dans le prix du séjour.
Les participants sont couverts durant les séjours par notre assurance pour les risques suivants :

  • Accidents
  • Responsabilité civile
  • Rapatriement sanitaire

L’assurance ne couvre pas :
Les pertes, vols et dégradations d’objets et effets personnels

Il est conseillé aux familles de ne pas remettre aux jeunes des sommes d’argent trop importantes, bijoux, objets de valeur, téléphone portable, baladeur, console de jeux … l’Aroéven n’en assumera pas la responsabilité en cas de perte, dégradation ou de vol.

Renvoi

En cas de problèmes importants (violences physiques, ou verbales, vol, consommation d'alcool, de produits stupéfiants,...) d’inadaptation ou de non respect des règles de vie, le-la participant-e pourra être renvoyé-e chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l’accompagnateur, seront à la charge de celui-ci. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.

Soins médicaux

Durant le séjour, l’Aroéven fait l’avance des frais médicaux suivants : visite du médecin, soins courants, médicaments. En cas de frais importants telle une hospitalisation, une ambulance… la facture sera transmise à la famille ou au responsable légal. Le montant des frais médicaux avancé est à régler par les familles à réception de la facture.
Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au départ du séjour.
Pour certaines destinations (Etats-Unis, Asie, Afrique...) la gestion des frais médicaux est spécifique, se renseigner auprès de l’Aroéven.

Photos / Vidéos

Les photos ou vidéos prises durant les centres de vacances pourront être utilisées ultérieurement (brochures d’information, publications, site internet… des Aroéven) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’Aroéven. En aucun cas les photos et vidéos ne seront utilisées dans un autre cadre que celui des Aroéven et de la Foéven, Fédération des Aroéven. L'Aroéven décline toute responsabilité sur les photos et vidéo prises, à titre personnel, par les participants durant le séjour et de l'utilisation qu'ils pourraient en faire.
L’Aroéven sensibilisera les jeunes à l’utilisation responsable de leurs prises de vues.

Télécharger les conditions Générales de Ventes