ARTICLE 1

L’Association dite “ Association Régionale des Œuvres éducatives et de Vacances de l’Éducation Nationale de l’Académie de Grenoble ” fondée en 1952, sous le titre « Association Régionale des Œuvres de Vacances de l’Enseignement Technique » est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.
Elle pourra être désignée par le sigle "AROÉVEN".

Elle a pour but :

  • D’organiser et de développer toutes les actions de formation et d’Éducation permanente, de vacances et de loisirs
    en faveur des jeunes et de publics handicapés.
  • De contribuer à la formation initiale et continue de l'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces actions.
  • De participer à la formation des personnels de l’Éducation Nationale, des élèves et de leurs parents.

 

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis dans l’article premier. Toute activité fiscalisable en est exclue.

L’Association est membre de la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’Éducation Nationale, reconnue d’utilité publique (J.O. n 150 du 25/06/62), agréée en tant que Association complémentaire de l'enseignement public et possède un agrément tourisme.

Le siège social est fixé à Grenoble. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis du Conseil d’Administration avec ratification de l'Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Sont membres actifs en accord avec l’article 1:

  • Les membres élus du Conseil d’Administration.
  • Les membres de l’association qui participent aux activités selon les objectifs de l’association.
  • Les Foyers Socio-Educatifs et les Maisons Des Lycéens ayant effectué la démarche d’adhésion.
  • Les EPLE ayant effectué la démarche d’adhésion.
  • Toute personne physique ayant effectué la démarche d’adhésion.
  • Les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d’adhésion et à jour de leur
    cotisation.
  • Les membres participant aux Accueils Collectifs de Mineurs.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres honoraires :

Par décision du Conseil d’administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’Association des services éminents.
Les membres honoraires ne sont pas assujettis à la cotisation.

 

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

  • par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales,
  • par démission adressée par écrit au Président de l’association,
  • pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant
    préjudice moral ou matériel à l’Association.

L’intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications au conseil d’Administration et peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

Lire nos statuts en intégralité